Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique à l’ét­ab­lisse­ment, à l’ex­ploit­a­tion et à l’en­tre­tien des lignes élec­triques.

² Les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à l’ét­ab­lisse­ment des lignes élec­triques s’ap­pli­quent aux lignes existantes:

a.

en cas de trans­form­a­tion com­plète;

b.

en cas de modi­fic­a­tion im­port­ante de ces lignes, à con­di­tion que leur ap­plica­tion n’ex­ige pas un ef­fort dis­pro­por­tion­né et qu’elle n’af­fecte pas not­a­ble­ment la sé­cur­ité;

c.

si les­dites lignes re­présen­tent un danger im­min­ent pour l’homme et pour l’en­vi­ron­nement ou si elles per­turb­ent not­a­ble­ment d’autres in­stall­a­tions élec­tri­ques;

d.

si la con­struc­tion d’autres in­stall­a­tions crée des rap­proche­ments, des par­allé­lis­­­mes ou des croise­ments.

³ Si cer­taines dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance s’avèrent ex­traordin­aire­ment dif­fi­ciles à re­specter ou si elles en­tra­vent le dévelop­pe­ment tech­nique ou la pro­tec­tion de l’en­viron­nement, le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion³ (ci-après dé­parte­ment) ou, dans les cas de moindre im­port­ance, l’or­gane de con­trôle com­pétent (art. 21 de la loi sur les in­stalla­tions élec­triques, LIE) peut, sur de­mande motivée, con­sentir des dérog­a­tions.

⁴ Les dis­pos­i­tions sur les lignes à cour­ant faible sont ap­plic­ables aux con­duc­teurs à fibres op­tiques.

⁵ La présente or­don­nance n’est pas ap­plic­able aux in­stall­a­tions élec­triques visées à l’art. 42, al. 1, de l’or­don­nance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer⁴.⁵