Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Les lignes situées au-des­sus des cours d’eau doivent être dis­posées de façon à ne pas en­traver la nav­ig­a­tion.

² La dis­tance entre les con­duc­teurs, les câbles aéri­ens, les con­duc­teurs de terre et le niveau des hautes eaux nav­ig­ables des cours d’eaux suivants ne doit pas être in­fé­rieure à 15 m + 0,01 m par kV de ten­sion nom­inale, pour la flèche max­i­m­ale des con­duc­teurs:

a.

le Rhin, du lac de Con­stance jusqu’à la frontière à Bâle;

b.

l’Aar, du lac de Bi­enne à Coblence (con­flu­ent du Rhin et de l’Aar);

c.

le canal de la Broye;

d.

le canal de la Thi­elle;

e.

le Rhône, en aval de Genève jusqu’à la frontière.

³ L’or­gane de con­trôle peut autor­iser des dis­tances plus petites sur les tronçons sui­vants si la nav­ig­a­tion n’y est pas mise en danger:

a.

sur le Rhin, de Schaff­house à Coblence (con­flu­ent du Rhin et de l’Aar);

b.

sur l’Aar, de Bi­enne au pont rou­ti­er de Döt­tin­gen;

c.

sur le Rhône, de l’usine de Ver­bois à la frontière.

⁴ Pour tous les autres cours d’eau et lacs où la nav­ig­a­tion est pratiquée ou pour­rait l’être, l’or­gane de con­trôle fixe, en ac­cord avec les autor­ités com­pétentes de la navi­ga­tion, les dis­tances de sé­cur­ité re­quises et les mesur­es de pro­tec­tion adéquates. Si né­ces­saire, on pla­cera des sig­naux de nav­ig­a­tion ou de mise en garde.

⁵ La dis­tance entre les con­duc­teurs et les cours d’eau et lacs non nav­ig­ables, comp­tée pour la flèche max­i­m­ale des con­duc­teurs et le niveau des hautes eaux, doit être au min­im­um de 4 m plus 0,01 m par kV de ten­sion nom­inale.