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Art. 6 Règles techniques
1 Lorsque la présente ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues. 2 Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI9 et du CENELEC10. À défaut, on s’en tiendra aux normes suisses11.12 3 S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applicables par analogie ou les directives techniques éventuelles.13 9 Commission Électrotechnique Internationale 10 Comité européen de normalisation électrotechnique 11 La liste des titres des normes ainsi que leur texte peuvent être obtenus auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404Winterthour; www.snv.ch. 12 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54). 13 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54). |