Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Les ex­ploit­ants doivent en­re­gis­trer le tracé et le genre de pose des lignes en câbles de façon à pouvoir les repérer en tout temps.

² Les doc­u­ments con­cernant les lignes en câbles doivent être con­ser­vés jusqu’au mo­ment de l’élim­in­a­tion des lignes. Ceci est égale­ment val­able pour les lignes qui ne sont plus ex­ploitées.

³ Sur de­mande, les ex­ploit­ants in­diquent à des tiers autor­isés la situ­ation et le genre de pose de leurs lignes en câbles.