Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Les lignes en câbles doivent être posées dans l’eau de man­ière à ne pouvoir être en­dom­magées ni par des sédi­ments ou des al­lu­vi­ons ni par l’éro­sion éven­tuelle des rives.

² Les câbles posés dans les eaux nav­ig­ables doivent égale­ment être protégés contre les ef­fets méca­niques de la nav­ig­a­tion.

³ Sur les rives, en eau peu pro­fonde ain­si qu’à prox­im­ité de places d’an­crage de bat­eaux, les nav­ig­ateurs doivent pouvoir repérer dur­able­ment et sans équi­voque les li­gnes en câbles.