Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

du 30 mars 1994 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 96 Distances et revêtements

1 En cas de par­allél­isme ou de croise­ment entre les lignes en câbles à cour­ant fort et des lignes en câble à cour­ant faible, on re­spectera les dis­tances min­i­males suivantes:

a.
dans les bâ­ti­ments ou dans les caniveaux de câbles, 0,005 m par kV de ten­sion nom­inale, mais au min­im­um 0,1 m ho­ri­zontale­ment ou 0,2 m ver­ticale­ment;
b.
0,3 m dans le sol.

2 Lor­sque les dis­tances min­i­males pre­scrites à l’al. 1 ne peuvent être re­spectées, on ap­pli­quera entre les lignes en câbles un re­vête­ment élec­trique­ment non con­duc­teur des­tiné à em­pêch­er la propaga­tion du feu.

3 Lor­sque les lignes en câbles sont sous la re­sponsab­il­ité du même ex­ploit­ant ou que l’ét­ab­lisse­ment, l’en­tre­tien et les ré­par­a­tions se font sur la base d’une con­ven­tion écrite entre les ex­ploit­ants con­cernés, les par­allél­ismes et les croise­ments sont ad­mis sans re­couvre­ment et sans dis­tance min­i­male pour:

a.
les lignes en câbles de l’en­tre­prise elle-même qui sont posées dans des bâti­ments ser­vant ex­clus­ive­ment à l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions élec­triques et qui ne sont pas af­fectées à des in­stall­a­tions re­vêtant d’im­port­antes fonc­tions de pro­tec­tion et de sé­cur­ité;
b.
les lignes en câbles à haute ten­sion qui sont en par­allèle sur moins de 50 m;
c.
les lignes en câbles, à haute et à basse ten­sion, lor­sque la ligne en câble à basse ten­sion sert ex­clus­ive­ment à la trans­mis­sion de sig­naux secondaires de mesur­es et de com­mande;
d.
les lignes en câbles à basse ten­sion et les lignes en câbles à cour­ant faible reliées au même sys­tème de terre;
e.
les lignes en câbles à basse ten­sion pos­séd­ant des en­vel­oppes ex­térieures en matière syn­thétique ou dont les gaines métal­liques sont reliées en­semble et mi­ses à la terre.

4 Les con­duc­teurs de lignes à basse ten­sion et de lignes à cour­ant faible dis­posant d’une isol­a­tion suf­f­is­ante peuvent être réunis dans un câble com­mun si ces lignes sont sous la re­sponsab­il­ité du même ex­ploit­ant.

5 En cas de par­allél­isme ou de croise­ment de lignes en câbles à cour­ant fort entre elles ou avec d’autres lignes dans un bloc de tuyaux en béton, une couche de béton d’au moins 4 cm doit être prévue entre les différents tuyaux.

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