Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ La dis­tance min­i­male entre les lignes élec­triques et les sup­ports ou les con­duc­teurs d’in­stall­a­tions de lignes de con­tact, bras de re­tenue in­clus, et les cordes de pro­tec­tion doit être:

a.

au min­im­um de 3 m plus 0,01 m par kV de la ten­sion nom­inale la plus éle­vée;

b.

de 0,01 m par kV de ten­sion nom­inale, mais ja­mais in­férieure à 1 m en cas de dévi­ation du con­duc­teur due au vent.

² Les sup­ports com­muns sont ad­mis lor­sque la dis­tance entre les con­soles de sup­port, les jougs d’in­stall­a­tions de lignes de con­tact ou les sup­ports com­muns et les con­duc­teurs de la ligne par­allèle est d’au moins 3 m plus 0,01 m par kV de la ten­sion nomi­nale la plus élevée. Lor­sque les lignes dis­posent de sys­tèmes de mise à terre sé­parés, on di­men­sion­nera tous les isol­ateurs pour la ten­sion nom­inale la plus élevée.

³ Lor­sque des con­duc­teurs ne ser­vant pas à l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion de trac­tion doivent être placés au-des­sus d’in­stall­a­tions de lignes et con­tact, l’or­gane de con­trôle fixe les mesur­es de pro­tec­tion adéquates.

⁴ Les lignes en câbles, ex­cep­tion faite des con­duc­teurs à fibres op­tiques sans partie métal­lique, qui ne ser­vent pas à l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion de trac­tion, doivent être posées en de­hors du do­maine des voies et des sup­ports de ligne ser­vant à l’ali­men­ta­tion élec­trique de l’in­stall­a­tion de trac­tion. De plus, la dis­tance doit être de 1,3 m au moins entre le câble et le rail ex­térieur.

⁵ Pour les lignes en câbles, les or­ganes de con­trôle peuvent autor­iser des dis­tances in­férieures ou une pose entre la voie et les fond­a­tions des sup­ports:

a.

lor­sque cela n’en­traîne aucun préju­dice ré­ciproque; ou

b.

que les in­stall­a­tions de trac­tion sont ét­ablies en chaussée; ou en­core

c.

que les in­stall­a­tions de trac­tion sont sur une plate-forme in­dépend­ante et que les ex­ploit­ants con­cernés ont don­né leur ac­cord.