Ordonnance
sur l’émission de lettres de gage
(OLG)¹

¹ Le re­gistre des gages des membres d’une cent­rale (art. 21 de la loi) se com­pose:

a.

d’un in­ventaire in­di­quant pour chaque élé­ment de la couver­ture:

1.

le numéro du re­gistre des gages et de l’hy­po­thèque,

2.

la valeur nom­inale, la date et la désig­na­tion des titres hy­po­thé­caires,

3.

le nom du débiteur,

4.

le mont­ant de la créance mise en gage,

5.

les hy­po­thèques de rang préfér­able et de par­ité de rang,

6.

la valeur de couver­ture,

7.

le lieu où est situé le gage,

8.

la nature du gage,

9.

la sur­face du gage im­mob­ilier,

10.

la valeur d’as­sur­ance-in­cen­die,

11.

la valeur d’es­tim­a­tion,

12.

la lim­ite de charge,

13.

les re­marques con­cernant des modi­fic­a­tions du gage,

l’in­ventaire peut être tenu sous forme de fichi­er ou, selon l’al. 5, sous celle de liste in­form­atique;

b.

d’un journ­al in­di­quant:

1.

la date de l’in­scrip­tion,

2.

le numéro du re­gistre des gages ou de l’hy­po­thèque,

3.

le nom du débiteur,

4.

toute aug­ment­a­tion ou di­minu­tion de la créance mise en gage,

5.

le mont­ant total des di­verses créances mises en gage,

6.

toute aug­ment­a­tion ou di­minu­tion de la couver­ture,

7.

le mont­ant total de la couver­ture.

² Pour la couver­ture com­plé­mentaire prévue à l’art. 25 de la loi, il sera tenu un in­ventaire spé­cial qui en in­di­quera la nature, la valeur nom­inale, le cours du jour et la valeur de couver­ture.

³ On veillera à ce que la couver­ture soit as­surée en tout temps, même en cas de di­minu­tions im­prévues.

⁴ Les membres d’une cent­rale en mesure de stock­er élec­tro­nique­ment les mont­ants des créances mises en gage et les valeurs de couver­ture (al. 1, let. a, ch. 4 et 6) et aptes à sortir en tout temps les différents mont­ants et les totaux ne sont pas as­tre­ints à tenir un journ­al selon la dis­pos­i­tion de l’al. 1, let. b, ni à port­er sur le fichi­er les modi­fic­a­tions des­dits mont­ants.

⁵ Les membres d’une cent­rale peuvent, en sus des don­nées stock­ées selon l’al. 4, tenir sur or­din­ateur l’in­ventaire au sens défini à l’al. 1, let. a. En pareil cas, les in­dic­a­tions prévues à l’al. 1, let. a, ch. 1 à 6, seront régulière­ment mises à jour et dev­ront pouvoir être sorties en tout temps; quant aux valeurs de cou­ver­ture qui auront été aug­mentées ou nou­velle­ment in­troduites dans l’in­ven­taire de­puis la fin de l’an­née précédente, elles seront ex­pressé­ment sig­nalées. Les in­dica­tions re­quises à l’al. 1, let. a, ch. 7 à 13, qui doivent égale­ment être dis­pon­ibles en tout temps, pour­ront l’être sous une autre forme.

⁶ …⁹