Ordonnance
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(OLOGA)

(art. 37 et 43, al. 4, LOGA)

¹ Les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale se donnent chacun un règle­ment d’or­gan­isa­tion. Ce règle­ment peut not­am­ment fix­er:

a.

les prin­cipes de dir­ec­tion du dé­parte­ment ou de la Chan­celler­ie fédérale;

b.

les prin­cipes d’or­gan­isa­tion du dé­parte­ment ou de la Chan­celler­ie fédérale, pour autant qu’ils ne soi­ent pas définis dans d’autres dis­pos­i­tions;

c.

la délég­a­tion de sig­na­ture;

d.⁹⁵

le re­cours des groupe­ments et des of­fices à des con­sult­ants ex­ternes.

² Les dé­parte­ments re­spons­ables ou la Chan­celler­ie fédérale peuvent ar­rêter un règle­ment d’or­gan­isa­tion com­mun pour les tâches in­ter­dé­parte­mentales.

³ Les règle­ments d’or­gan­isa­tion sont pub­lics, mais ils ne sont pas pub­liés dans le Re­cueil of­fi­ciel du droit fédéral.