Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(art. 43 LTr)

¹La Com­mis­sion fédérale du trav­ail se com­pose de 19 membres, dont:

a.

deux re­présen­tent les can­tons;

b.

deux re­présen­tent la sci­ence;

c.

sept re­présen­tent les as­so­ci­ations patronales, et sept les as­so­ci­ations de trav­ail­leurs;

d.

un re­présente les or­gan­isa­tions féminines.¹

²Le dir­ec­teur en charge de la Dir­ec­tion du trav­ail du Secrétari­at d’État à l’économie ou son sup­pléant as­sume la présid­ence.

³Les membres de la com­mis­sion sont nom­més pour la péri­ode ad­min­is­trat­ive ap­plic­able aux autor­ités fédérales.

⁴La com­mis­sion peut in­stituer des sous-com­mis­sions et faire ap­pel au con­cours d’ex­perts pour l’étude de ques­tions déter­minées.

⁵Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che édicte un règle­ment in­térieur d’en­tente avec la com­mis­sion.