Ordonnance 3
relative à la loi sur le travail
(OLT 3)

(Protection de la santé) 1

du 18 août 1993

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1079).


Open article in different language:  DE  |  IT
Art. 35 Eau potable et autres boissons

1 De l’eau pot­able sera dispon­ible à prox­im­ité des postes de trav­ail. Lor­sque les con­di­tions de trav­ail l’ex­i­gent, les trav­ail­leurs doivent en outre pouvoir se pro­curer d’autres bois­sons sans al­cool.

2 L’eau pot­able et les autres bois­sons seront dis­tribuées con­formé­ment aux règles de la pro­tec­tion de la santé.

3 L’em­ployeur peut lim­iter ou in­ter­dire la con­som­ma­tion de bois­sons al­cool­isées.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden