Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

du 28 septembre 2007 (Etat le 1 juillet 2018)er


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Art. 3 Application de la loi sur le travail à certaines catégories d’entreprises

(art. 2, al. 3, et 4, al. 3, LTr)

1 Dans les en­tre­prises se liv­rant sur­tout à la pro­duc­tion hor­ti­cole de plantes, la loi sur le trav­ail est ap­plic­able aux jeunes qui suivent une form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale re­con­nue par la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle (LF­Pr)2 (form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale).

2 Dans les en­tre­prises fa­miliales, la loi sur le trav­ail est ap­plic­able aux jeunes qui sont membres de la fa­mille du chef d’en­tre­prise lor­squ’ils sont oc­cupés con­jointe­ment à d’autres trav­ail­leurs.

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