Ordonnance du DDPS
sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service
du matériel
(Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

¹ Les tâches et les com­pétences des ser­vices de­mandeurs sont définies à l’art. 16 et à l’an­nexe 1 de l’or­don­nance du 24 oc­tobre 2012 sur l’or­gan­isa­tion des marchés pub­lics de l’ad­min­is­tra­tion fédérale (Org-OMP)³.

² Les ser­vices de­mandeurs an­non­cent leurs be­soins au ser­vice d’achat cent­ral com­pétent au moy­en d’une an­nonce de be­soin. Celle-ci in­dique:

a.

les ex­i­gences;

b.

le volume d’ac­quis­i­tion;

c.

la déclar­a­tion con­firm­ant la prise en compte des as­pects opéra­tion­nels, y com­pris du fin­ance­ment, dur­ant la phase d’util­isa­tion.

³ Le ser­vice d’achat peut ex­i­ger des doc­u­ments sup­plé­mentaires.