Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


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Art. 10 Respect des exigences

1 Les matéri­els à basse ten­sion fab­riqués con­formé­ment aux normes tech­niques visées à l’art. 7 sont présumés ré­pon­dre aux ob­jec­tifs de sé­cur­ité visés par ces normes ou par une partie d’entre elles.

2 Si ces normes ne sont que parti­elle­ment ou pas du tout ap­pli­quées, l’opérat­eur économique doit pouvoir prouver que les matéri­els à basse ten­sion ré­pond­ent d’une autre façon aux ex­i­gences es­sen­ti­elles.

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