Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

du 28 septembre 2007 (Etat le 22 novembre 2016)


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Art. 14 Durée maximale et acceptable du travail et de l’enseignement pratique

1 La durée du trav­ail d’un mon­iteur de con­duite salar­ié ne doit pas ex­céder 55 heures par se­maine.

2 Les mon­iteurs de con­duite salar­iés et in­dépend­ants peuvent dis­penser en moy­enne neuf heures et au max­im­um onze heures d’en­sei­gne­ment pratique par jour. Les heures sup­plé­mentaires doivent être com­pensées dans un délai de six mois.

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