Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

¹ L’or­gan­isa­tion du monde du trav­ail re­spons­able des brev­ets fédéraux de mon­iteur de con­duite, de mon­iteur de con­duite de mo­to­cycle et de mon­iteur de con­duite de cam­i­on veille à ce que les per­sonnes en form­a­tion soi­ent à même de dis­penser un en­sei­gne­ment de la con­duite qual­it­at­ive­ment élevé.

² L’iden­ti­fic­a­tion des mod­ules et des prestataires ain­si que le pro­gramme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle men­ant à l’ob­ten­tion des brev­ets fédéraux né­ces­sit­ent l’ap­prob­a­tion de l’Of­fice fédéral des routes (OFROU).