|
Art. 55 Cours volontaires et concours
(art. 44, al. 1, LAAM) 1 Les militaires qui souhaitent accomplir des cours à titre volontaire déposent une demande auprès de l’organe de contrôle. 2 Le besoin de l’armée en prestations volontaires lors de cours est notamment avéré:
3 La demande est acceptée si:
4 Les militaires peuvent accomplir au maximum 38 jours de service d’instruction volontaires par année. 49 RS 512.38 |