Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les per­sonnes sans in­cor­por­a­tion milit­aire préal­able qui ont ef­fec­tué un ser­vice de pro­mo­tion de la paix et dont la de­mande sub­séquente vis­ant à ac­com­plir une car­rière milit­aire selon l’an­nexe 2 dans le cadre d’une at­tri­bu­tion ou d’une af­fect­a­tion à l’armée a été ac­ceptée se voi­ent im­puter une école de re­crues de 124 jours de ser­vice sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion et ob­tiennent le grade de sold­at.

² Les milit­aires ef­fec­tu­ant un ser­vice de pro­mo­tion de la paix se voi­ent im­puter, pour chaque an­née civile où ils n’ont pas ac­com­pli de ser­vice d’in­struc­tion des form­a­tions en rais­on du ser­vice de pro­mo­tion de la paix:

a.

pour les milit­aires de la troupe et les sous-of­fi­ci­ers: un cours de répéti­tion de 19 jours;

b.

pour les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers: un cours pré­par­atoire de cadres et un cours de répéti­tion de 26 jours au total.