Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 132, let. e, et 144, al. 1, LAAM)

¹ Le Groupe­ment Défense ét­ablit la mise sur pied milit­aire au plus tard à la fin de mois de septembre de chaque an­née, par une pub­lic­a­tion sur In­ter­net¹²⁶. L’in­form­a­tion est en outre af­fichée dans toutes les com­munes poli­tiques.

² La mise sur pied com­prend les dates des ser­vices d’in­struc­tion de l’an­née suivante. Font ex­cep­tion les ser­vices d’in­struc­tion qui ne sont pas pub­liés pour des rais­ons de con­fid­en­ti­al­ité.

³ La mise sur pied peut être ad­aptée en cas de be­soin im­pérat­if de l’armée. Les per­sonnes con­cernées par ces ad­apt­a­tions sont in­formées im­mé­di­ate­ment par voie postale ou élec­tro­nique.

⁴ Le DDPS peut not­am­ment dé­cider, pour des mesur­es ex­cep­tion­nelles et dans le but d’aug­menter la dispon­ib­il­ité de cer­tains déta­che­ments ou de cer­taines form­a­tions, de les con­voquer av­ant ou après la date prévue dans la mise sur pied pub­lique de l’armée ou de les li­cen­ci­er plus tard.¹²⁷