Ordonnance
sur les marchés publics
(OMP)

Le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances (DFF) édicte à l’in­ten­tion de l’ad­ju­dic­ateur des dir­ect­ives spé­ci­fiques à la branche, dé­taillées et com­plé­mentaires re­l­at­ives aux procé­dures de con­cours ou de man­dats d’étude par­allèles; les dir­ect­ives sont édictées sur de­mande de:

a.

la Con­férence des achats de la Con­fédéra­tion (CA), con­formé­ment à l’art. 24 de l’or­don­nance du 24 oc­tobre 2012 sur l’or­gan­isa­tion du droit des marchés pub­lics de la Con­fédéra­tion³, ou

b.

la Con­férence de co­ordin­a­tion des ser­vices de la con­struc­tion et des im­meubles des maîtres d’ouv­rage pub­lics (KBOB), con­formé­ment à l’art. 27 de l’or­don­nance du 5 décembre 2008 con­cernant la ges­tion de l’im­mob­ilier et la lo­gistique de la Con­fédéra­tion⁴.