Ordonnance du DETEC
sur les mesures de sûreté dans l’aviation
(OMSA)

¹ La présente or­don­nance règle, dans le do­maine des mesur­es de sûreté dans l’avia­tion prises con­formé­ment au règle­ment (CE) n^o 300/2008 en re­la­tion avec les dis­pos­i­tions du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2015/1998 et con­formé­ment au règle­ment d’ex­écu­tion (UE) n^o 1035/2011 et aux art. 122a à 122d OSAv:⁶

a.

les tâches de l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (OFAC) et du comité na­tion­al de sûreté de l’avi­ation;

b.

les ex­i­gences auxquelles sont sou­mis les pro­grammes de sûreté des ex­ploit­ants d’aéro­ports et des en­tre­prises de trans­port aéri­en;

b^bis.⁷

les ex­i­gences auxquelles est sou­mis le sys­tème de ges­tion de la sûreté que les prestataires de ser­vices de nav­ig­a­tion aéri­enne sont tenus d’ét­ab­lir;

c.⁸

la cer­ti­fic­a­tion par l’OFAC;

d.

les tâches des or­ganes de con­trôle in­dépend­ants;

d^bis.⁹

les tâches des or­gan­ismes de form­a­tion ex­ternes as­sur­ant la form­a­tion des re­spons­ables de la sûreté ou des in­struc­teurs;

e.

les mesur­es en cas de men­ace par­ticulière;

f.

le fin­ance­ment des mesur­es;

g.

l’as­soup­lisse­ment des mesur­es dont béné­fi­cient cer­tains ex­ploit­ants d’aéro­ports et en­tre­prises de trans­ports aéri­en.

² Dans le cadre de la présente or­don­nance, le champ d’avi­ation de Saint-Gall-Al­ten­rhein est réputé aéro­port.