Ordonnance du DETEC
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Art. 2364
1 L’exploitant d’un aéronef répond du maintien de la navigabilité de l’aéronef. 2 Il veille à ce que l’aéronef soit entretenu conformément aux exigences de maintenance déterminantes et soit soumis aux examens périodiques de la navigabilité prescrits. 64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629). |