Ordonnance
concernant la navigation militaire
(ONM)

¹ Toute per­sonne qui con­duit des bat­eaux milit­aires pendant le ser­vice milit­aire ou lors d’activ­ités milit­aires hors du ser­vice doit être détentrice d’un per­mis de con­duire milit­aire pour con­duc­teurs de bat­eaux.

² Les milit­aires et les per­sonnes qui ont suivi les cours de pon­ton­niers ob­tiennent le per­mis de con­duire milit­aire pour con­duc­teurs de bat­eaux s’ils réussis­sent l’ex­a­men et sat­is­font aux ex­i­gences physiques, in­tel­lec­tuelles et milit­aires leur per­met­tant de con­duire un bat­eau en toute sé­cur­ité.²³

³ Un per­mis de con­duire milit­aire pour con­duc­teurs de bat­eaux n’est pas né­ces­saire pour le per­son­nel milit­aire et les en­sei­gnants spé­cial­isés qui con­duis­ent des bat­eaux milit­aires dur­ant le ser­vice milit­aire, pendant leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles ou lors d’activ­ités milit­aires hors du ser­vice avec un per­mis de con­duire fédéral de la catégor­ie cor­res­pond­ante.²⁴

⁴ Les per­sonnes auxquelles le per­mis de con­duire civil pour con­duc­teurs de bat­eaux a été re­tiré ne sont pas autor­isées à con­duire des bat­eaux pendant le ser­vice milit­aire ou lors d’activ­ités milit­aires hors du ser­vice.

⁵ Les membres de la po­lice, des corps de sa­peurs-pompi­ers et des ser­vices sanitaires n’ont pas be­soin d’un per­mis de con­duire milit­aire pour con­duc­teurs de bat­eaux lor­squ’ils con­duis­ent des bat­eaux milit­aires avec un per­mis de con­duire can­ton­al de la catégor­ie cor­res­pond­ante pendant leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles. À l’is­sue de la form­a­tion com­plé­mentaire, le com­mandement de la Form­a­tion d’ap­plic­a­tion génie/sauvetage/NBC leur délivre l’autor­isa­tion de con­duire des bat­eaux milit­aires pour une durée de cinq ans au plus.²⁵