Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

¹ Les vis­ites d’en­tre­prises peuvent avoir lieu avec ou sans préav­is. L’em­ployeur est tenu de per­mettre aux or­ganes d’ex­écu­tion com­pétents, pendant les heures de tra­vail et, en cas d’ur­gence, égale­ment en de­hors de celles-ci, d’ac­céder à tous les lo­caux et postes de trav­ail, d’ef­fec­tuer des véri­fic­a­tions et de pré­lever des échan­tillons.

^1bis …¹⁰⁵

² Les or­ganes d’ex­écu­tion sont autor­isés à in­ter­ro­g­er l’em­ployeur et, hors de la pré­sence de tiers, les trav­ail­leurs oc­cupés dans l’en­tre­prise, sur l’ap­plic­a­tion des pres­crip­tions re­l­at­ives à la sé­cur­ité au trav­ail.

³ Les em­ployeurs et les trav­ail­leurs sont tenus de fournir aux or­ganes d’ex­écu­tion tous les ren­sei­gne­ments dont ils ont be­soin pour sur­veiller l’ap­plic­a­tion des pres­crip­tions sur la sé­cur­ité au trav­ail. Si des in­vest­ig­a­tions spé­ciales sont né­ces­saires, l’or­gane d’ex­écu­tion peut ex­i­ger de l’em­ployeur un rap­port d’ex­pert­ise tech­nique.

⁴ L’or­gane d’ex­écu­tion com­pétent doit con­sign­er par écrit les con­stata­tions faites lors d’une vis­ite d’en­tre­prise, de même que le ré­sultat d’une en­quête.