Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

¹ Lor­sque des trav­ail­leurs de plusieurs en­tre­prises sont oc­cupés sur un même lieu de trav­ail, leurs em­ployeurs doivent con­venir des ar­range­ments pro­pres à as­surer le res­pect des pre­scrip­tions sur la sé­cur­ité au trav­ail et or­don­ner les mesur­es né­ces­saires. Les em­ployeurs sont tenus de s’in­form­er ré­ciproque­ment et d’in­form­er leurs tra­vail­leurs re­spec­tifs des risques et des mesur­es prises pour les prévenir.

² L’em­ployeur doit ex­pressé­ment at­tirer l’at­ten­tion d’un tiers sur les ex­i­gences de la sé­cur­ité au trav­ail au sein de l’en­tre­prise lor­squ’il lui donne man­dat, pour son entre­prise:

a.²¹

de con­ce­voir, de con­stru­ire, de mod­i­fi­er ou d’en­tre­t­enir des équipe­ments de trav­ail ain­si que des bâ­ti­ments et autres con­struc­tions;

b.

de livrer des équipe­ments de trav­ail²² ou des matières dangereu­ses pour la santé;

c.

de plani­fi­er ou de con­ce­voir des procédés de trav­ail.