Ordonnance
sur la protection de l’air
(OPair)

¹ Le délai or­din­aire d’as­sain­isse­ment est de cinq ans.

² Des délais plus courts, mais d’au moins 30 jours, sont fixés lor­sque:

a.

l’as­sain­isse­ment peut être ex­écuté sans in­ves­t­isse­ments im­port­ants;

b.

les émis­sions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limi­ta­tion prévent­ive des émis­sions;

c.

les im­mis­sions pro­voquées par l’in­stall­a­tion elle-même sont ex­cess­ives.

³ Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lor­sque:

a.

les émis­sions sont in­férieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limi­ta­tion prévent­ive des émis­sions ou que les dis­pos­i­tions con­cernant les pertes par les ef­flu­ents gazeux ne sont pas re­spectées;

b.

il n’est pas sat­is­fait à la let. a ou à la let. c de l’al. 2.

⁴ Réserve est faite de l’ob­lig­a­tion d’as­sain­ir dans des délais plus courts au sens de l’art. 32.