Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)

¹ Si la ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte révèle qu’une lignée ou une souche produit des mutants présent­ant un phéno­type in­val­id­ant, l’autor­ité can­tonale doit en être in­formée.

² La no­ti­fic­a­tion doit com­port­er des in­form­a­tions con­cernant:

a.

la ca­ra­ctérisa­tion de la lignée ou de la souche;

b.

la doc­u­ment­a­tion sur la ca­ra­ctérisa­tion de la con­trainte;

c.

les mesur­es pos­sibles pour ré­duire la con­trainte;

d.

l’util­ité de la lignée ou de la souche pour la recher­che, le dia­gnost­ic ou le traite­ment chez l’homme ou l’an­im­al.