Ordonnance
sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)

¹ Pour per­mettre la libre évolu­tion des pro­ces­sus naturels, il est in­ter­dit dans la zone cent­rale:

a.

de quit­ter les voies et les chemins in­diqués et d’amen­er des an­imaux;

b.

d’ac­céder avec un véhicule quel qu’il soit;

c.⁶

de dé­coller et d’at­ter­rir avec un aéronef civil avec oc­cu­pants, sauf autori­sation de l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile délivrée con­formé­ment aux art. 19, al. 3, let. a, ou 28, al. 1, de l’or­don­nance du 14 mai 2014 sur les at­ter­ris­sages en cam­pagne⁷;

c^bis.⁸

d’util­iser des aéronefs civils sans oc­cu­pant;

d.

de con­stru­ire des bâ­ti­ments ou des in­stall­a­tions et de procéder à des modi­fic­a­tions de ter­rain;

e.

de pratiquer l’ag­ri­cul­ture et la syl­vi­cul­ture sauf s’il s’agit d’ex­ploit­a­tion pas­tor­ale tra­di­tion­nelle sur des sur­faces claire­ment lim­itées;

f.

de pratiquer la chasse et la pêche à l’ex­cep­tion de la régu­la­tion des es­pèces pouv­ant être chassées et causant des dégâts con­sidér­ables;

g.

de pré­lever des roches, des minéraux et des fossiles, de cueil­lir des plantes et des cham­pig­nons et de cap­turer des an­imaux.

² Des dérog­a­tions minimes aux pre­scrip­tions de l’al. 1 sont ad­mises pour des rais­ons im­port­antes.

³ Le parc des con­struc­tions et in­stall­a­tions existantes est garanti. Les con­struc­tions et in­stall­a­tions existantes qui ne sont pas dans l’in­térêt pub­lic doivent être élim­inées lor­sque l’oc­ca­sion s’en présente. Il ex­iste un in­térêt pub­lic en par­ticuli­er lor­sque les con­struc­tions ou in­stall­a­tions existantes ont été placées sous pro­tec­tion par l’autor­ité com­pétente.

⁴ …⁹