Ordonnance
sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)

¹ La forme jur­idique, l’or­gan­isa­tion et les res­sources fin­an­cières de l’or­gane re­spons­able du parc doivent garantir la créa­tion, la ges­tion et l’as­sur­ance de la qual­ité du parc.

² Les com­munes situées dans le périmètre du parc sont re­présentées de man­ière déter­min­ante au sein de l’or­gane re­spons­able.

³ Lors de la créa­tion du parc et dans le cadre de sa ges­tion, l’or­gane re­spons­able doit veiller à ce que la par­ti­cip­a­tion soit:

a.

garantie à la pop­u­la­tion;

b.

pos­sible pour les en­tre­prises et or­gan­isa­tions in­téressées de la ré­gion.