Ordonnance
sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)

¹ La de­mande d’aides fin­an­cières glob­ales que présente le can­ton con­tient not­am­ment:

a.

un aper­çu de tous les ef­forts déployés sur le ter­ritoire can­ton­al pour créer et gérer des parcs d’im­port­ance na­tionale;

b.

s’agis­sant de la créa­tion d’un parc, un plan de man­age­ment, ain­si que les stat­uts de l’or­gane re­spons­able;

c.

s’agis­sant de la ges­tion d’un parc, la charte con­cernant la ges­tion et l’assu­rance de la qual­ité (art. 26), les stat­uts de l’or­gane re­spons­able et la preuve de la garantie ter­rit­oriale (art. 27).

² Pour les pro­jets in­ter­can­t­onaux, les can­tons con­cernés har­monis­ent leurs de­mandes.