Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).


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Art. 19b Anesthésie lors des soins dentaires 193

L’as­sur­ance prend en charge les coûts d’une an­es­thésie générale:

a.
lors de soins dentaires visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être fournis sans an­es­thésie générale;
b.
lors de soins dentaires non visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être fournis sans an­es­thésie générale en rais­on d’un han­di­cap men­tal ou physique grave.

193 In­troduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2539).

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