Ordonnance du DFI
sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires
(OPAT)

¹ Une autor­isa­tion d’ir­ra­di­ation des den­rées al­i­mentaires con­formé­ment à l’art. 28 ODAl­OUs peut être délivrée si elle vise au moins un des ob­jec­tifs suivants:

a.

ré­duire le nombre de mi­cro-or­gan­ismes patho­gènes;

b.

ré­duire l’altéra­tion des den­rées al­i­mentaires en re­tard­ant ou en ar­rêtant les pro­ces­sus de dé­com­pos­i­tion et en détru­is­ant les mi­cro-or­gan­ismes re­spons­ables de ces pro­ces­sus;

c.

éliminer, dans les den­rées al­i­mentaires, les or­gan­ismes nuis­ibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

² Les pre­scrip­tions tech­niques sur l’ir­ra­di­ation sont fixées à l’an­nexe 3.