Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitauxdu 27 août 2014 (Etat le 1er janvier 2015) |
Art. 9 Inventaire, compte de fortune et bilan, prise en compte dans les restrictions de placement
1Les valeurs mobilières prêtées sont assorties de la mention «prêtées» dans l'inventaire de la fortune du fonds en valeurs mobilières et continuent d'être incluses dans le compte de fortune et le bilan. 2Les valeurs mobilières prêtées continuent d'être prises en compte dans le cadre du respect des restrictions de placement légales et réglementaires. |