Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux

¹La dir­ec­tion ou la SICAV ap­plique soit l’ap­proche Com­mit­ment I, soit l’ap­proche Com­mit­ment II ou l’ap­proche par un mod­èle.

²L’util­isa­tion de l’ap­proche par un mod­èle re­quiert l’ap­prob­a­tion de la FINMA.

³La dir­ec­tion ou la SICAV har­mon­ise la procé­dure de mesure des risques chois­ie par rap­port aux ob­jec­tifs et à la poli­tique de place­ment ain­si qu’au pro­fil de risque de chaque fonds en valeurs mo­bilières.

⁴L’ap­proche par un mod­èle doit im­pérat­ive­ment être ap­pli­quée:

a.

si l’en­gage­ment total du fonds en valeurs mo­bilières ne peut pas être pris en compte et évalué de man­ière ap­pro­priée au moy­en de l’ap­proche Com­mit­ment I ou de l’ap­proche Com­mit­ment II;

b.

si les in­ves­t­isse­ments dans des dérivés exotiques con­stitu­ent une part non nég­li­ge­able, ou

c.

si les straté­gies de place­ment com­plexes sont util­isées pour une part non nég­li­ge­able.