Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 14, al. 1^ter, LP­CC)

¹ Le tit­u­laire doit garantir une ges­tion des risques ap­pro­priée et adéquate, un sys­tème de con­trôle in­terne (SCI), ain­si qu’une mise en con­form­ité qui couvrent l’en­semble de ses activ­ités.

² La ges­tion des risques doit être or­gan­isée de sorte que les risques prin­ci­paux puis­sent être détectés, évalués, suivis et sur­veillés de man­ière suf­f­is­ante.

³ Le tit­u­laire opère une sé­par­a­tion du point de vue fonc­tion­nel et hiérarchique entre ses activ­ités en matière de ges­tion des risques, de con­trôle in­terne et de mise en con­form­ité et ses activ­ités opéra­tion­nelles, en par­ticuli­er les activ­ités liées aux dé­cisions d’in­ves­t­isse­ment (ges­tion de porte­feuille).

⁴ La FINMA peut ac­cord­er des dérog­a­tions à ces ex­i­gences si les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent.

⁵ Elle peut ré­gler les mod­al­ités de la ges­tion des risques, du con­trôle in­terne et de la mise en con­form­ité.³¹