Ordonnance
sur les placements collectifs de capitaux
(Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

(art. 26, al. 3, et 55, al. 1, let. a et b, LP­CC)¹⁶³

¹ Le prêt de valeurs mo­bilières et les opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion ne sont ad­mis qu’aux fins d’une ges­tion ef­ficace de la for­tune du fonds. La banque dé­positaire ré­pond de la con­form­ité aux con­di­tions du marché et aux ex­i­gences pro­fes­sion­nelles de l’ex­écu­tion du prêt de valeurs mo­bilières et des opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion.

² Des banques, des courtiers, des en­tre­prises d’as­sur­ance et des or­gan­ismes de clear­ing peuvent être ap­pelés au titre d’em­prunteurs du prêt de valeurs mo­bilières s’ils sont ex­perts en la matière et s’ils fourn­is­sent des sûretés cor­res­pond­ant au volume et au risque des af­faires en­visagées. Les opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion peuvent être ef­fec­tuées avec les em­prunteurs pré­cités aux mêmes con­di­tions.

³ Le prêt de valeurs mo­bilières et les opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion sont réglés par un con­trat-type.

⁴ Le con­trat de fonds de place­ment ou le règle­ment de place­ment et le pro­spect­us doivent con­tenir les in­dic­a­tions suivantes con­cernant les prêts de valeurs mo­bilières et les opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion:

a.

le place­ment col­lec­tif peut ef­fec­tuer des prêts de valeurs mo­bilières;

b.

le place­ment col­lec­tif peut ef­fec­tuer des opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion;

c.

le volume max­im­al ab­solu ou re­latif des prêts de valeurs mo­bilières et des opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion, et

d.

les risques qui sont liés à ces prêts ou opéra­tions.¹⁶⁴

⁵ Le rap­port an­nuel et le rap­port semestri­el du place­ment col­lec­tif doivent con­tenir les in­dic­a­tions suivantes con­cernant les prêts de valeurs mo­bilières et les opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion ef­fec­tuées par la dir­ec­tion de fonds ou par la SICAV pour le compte du place­ment col­lec­tif:

a.

la valeur des valeurs mo­bilières prêtées et des opéra­tions de mise et prise en pen­sion, à la clôture de l’ex­er­cice ou à la fin du premi­er semestre de l’ex­er­cice;

b.

le mont­ant des créances et des en­gage­ments dé­coulant d’opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion;

c.

la moy­enne an­nuelle ou semestri­elle de la part des valeurs mo­bilières prêtées;

d.

la part max­i­m­ale des valeurs mo­bilières prêtées en tant que valeur quo­ti­di­enne max­i­m­ale;

e.

la ré­par­ti­tion des revenus bruts proven­ant des prêts de valeurs mo­bilières et des opéra­tions de mise ou de prise en pen­sion entre la dir­ec­tion de fonds et l’in­ves­t­is­seur (rev­en­ue split);

f.

les revenus du réin­ves­tisse­ment des sûretés reçues en es­pèces (cash col­lat­er­al);

g.

la forme du dépôt des sûretés fournies par le place­ment col­lec­tif: comptes sé­grégués ou comptes om­ni­bus.¹⁶⁵