Ordonnance
sur la protection civile
(OPCi)

du 11 novembre 2020 (Etat le 2 juin 2021)


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Art. 18

1 Les Suisses de l’étranger dom­i­ciliés dans une ré­gion étrangère limitrophe et trav­ail­lant en Suisse sont tenus de s’an­non­cer et peuvent être sou­mis à l’ob­lig­a­tion de ser­vir dans la pro­tec­tion civile.

2 Les can­tons limitrophes dé­cident de les sou­mettre ou non à l’ob­lig­a­tion de ser­vir dans la pro­tec­tion civile. Le can­ton com­pétent est ce­lui dans le­quel se trouve le lieu de trav­ail de la per­sonne as­treinte.

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