Ordonnance
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Art. 20 Exigences relatives aux réglementations PER des organisations professionnelles et des organes d’exécution nationaux
1 Les exigences posées aux cultures spéciales sont fixées dans l’annexe 1, ch. 8.1. 2 En ce qui concerne les PER, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut approuver des exigences équivalentes émanant d’organisations professionnelles nationales ou d’organisations chargées de l’exécution visées à l’annexe 1, ch. 8.2. |