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Art. 2 Information des employés 12
Les employés sont informés avant la mise en service ou la modification d’un système d’information ou d’une banque de données. 12 Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 25 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2022 568). |