Ordonnance sur le placement d'enfants

¹Le premi­er critère à con­sidérer lors de l'oc­troi ou du re­trait d'une autor­isa­tion et dans l'ex­er­cice de la sur­veil­lance est le bi­en de l'en­fant.

²L'autor­ité de pro­tec­tion de l'en­fant veille à ce que l'en­fant placé dans une fa­mille nour­ri­cière ou une in­sti­tu­tion:

a.

soit in­formé de ses droits, en par­ticuli­er procé­duraux, en fonc­tion de son âge;

b.

se voie at­tribuer une per­sonne de con­fi­ance à laquelle il peut s'ad­ress­er en cas de ques­tion ou de problème;

c.

soit as­so­cié à toutes les dé­cisions déter­min­antes pour son ex­ist­ence en fonc­tion de son âge.