Ordonnance du Conseil des EPF
sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)1

du 15 mars 2001 (État le 1 septembre 2023)er

adoptée par le Conseil fédéral le 25 avril 2001

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 mars 2004, approuvée par le CF le 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3301).


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Art. 20 Fin des rapports de travail sans résiliation 27

1 D’un com­mun ac­cord, il peut être mis fin à tout mo­ment aux rap­ports de trav­ail.

2 Les rap­ports de trav­ail prennent fin sans ré­sili­ation:

a.
à l’ex­pir­a­tion d’un con­trat à durée déter­minée;
b.
à l’at­teinte de la lim­ite d’âge fixée à l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’as­sur­ance-vie­il­lesse et sur­vivants (LAVS)28;
c.
au décès du col­lab­or­at­eur.

27 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du Con­seil des EPF du 5 mars 2020, ap­prouvée par le CF le 19 août 2020, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).

28 RS 831.10

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