Ordonnance
concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger
(OPers-PPOE)

du 6 juin 2014 (Etat le 1 janvier 2018)er


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Art. 10 Prime de fonction

1 Une prime de fonc­tion peut être al­louée à une per­sonne qui re­m­plit des tâches par­ticulière­ment ex­i­geantes mais ne jus­ti­fi­ant pas une af­fect­a­tion dur­able dans une classe de salaire supérieure.

2 La prime de fonc­tion ne doit pas dé­pass­er la différence entre le mont­ant max­im­al de la classe de salaire fixée dans le con­trat de trav­ail ou le salaire in­di­viduel, et le mont­ant max­im­al fixé pour la classe de salaire supérieure.

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