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                                    Art. 10 Prime de fonction 
                                
                            
                            
                            
                                
                                    
                                    
                                
                            
                             
                    1 Une prime de fonction peut être allouée à une personne qui remplit des tâches particulièrement exigeantes mais ne justifiant pas une affectation durable dans une classe de salaire supérieure. 2 La prime de fonction ne doit pas dépasser la différence entre le montant maximal de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail ou le salaire individuel, et le montant maximal fixé pour la classe de salaire supérieure.  | 
                
