Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 25 LP­ers)

¹ Si les rap­ports de trav­ail sont ré­siliés par l’autor­ité com­pétente, celle-ci peut pro­non­cer la sus­pen­sion de l’em­ployé pendant le délai de con­gé fixé à l’art. 30a si la con­fi­ance né­ces­saire n’est plus garantie.³¹⁰

^1bis Si les rap­ports de trav­ail sont ré­siliés en rais­on de la ces­sa­tion des con­di­tions d’en­gage­ment con­trac­tuelles con­formé­ment à l’art. 26, al. 1 et 3, ou d’un com­mun ac­cord, on présume que la con­fi­ance né­ces­saire n’est plus garantie.³¹¹

^1ter Si l’em­ployé ré­silie ses rap­ports de trav­ail, l’autor­ité com­pétente peut le sus­pen­dre si la con­fi­ance né­ces­saire n’est plus garantie et qu’il y a l’ap­par­ence de con­flits d’in­térêts.³¹²

² L’em­ployé doit déclarer tout revenu de re­m­place­ment per­çu auprès d’autres em­ployeurs ou mand­ants. Ce revenu est dé­duit de son salaire.