Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

du 3 juillet 2001 (Etat le 1 juillet 2021)er


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Art. 13 Création de places d’apprentissage et de places de formation

(art. 4, al. 2, let. j, LP­ers)

1 Le DFF défin­it la poli­tique de l’ad­min­is­tra­tion fédérale en matière de form­a­tion pro­fes­sion­nelle et porte les moy­ens fin­an­ci­ers né­ces­saires dans un budget cent­ral­isé.

2 Les dé­parte­ments créent dans des sec­teurs ciblés des places d’ap­pren­tis­sage et des postes de sta­gi­aire pour les per­sonnes diplômées d’une haute école. Ils ap­puient les mesur­es de pro­mo­tion de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle.

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