Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 18, al. 2, LP­ers)

¹ Le per­son­nel trans­féré ou af­fecté à l’étranger per­çoit une in­dem­nité qui com­pense les désav­ant­ages, les re­stric­tions et les risques liés au sys­tème de ro­ta­tion, à la disci­pline des trans­ferts et aux dif­fi­cultés des con­di­tions de vie à l’étranger (in­dem­nité pour in­con­véni­ents). Le mont­ant de cette in­dem­nité est déter­miné not­am­ment en fonc­tion du nombre de trans­ferts, de la situ­ation per­son­nelle, du de­gré d’oc­cu­pa­tion, de l’âge et de la durée du sé­jour à l’étranger.

² Une in­dem­nité de mo­bil­ité est ver­sée à partir du troisième trans­fert. Le per­son­nel sou­mis à la dis­cip­line des trans­ferts per­çoit égale­ment cette in­dem­nité lor­sque son lieu de trav­ail se trouve en Suisse.