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Art. 53 Domicile
(art. 21, al. 1, let. a, et art. 24, al. 2, let. a, LPers) 1 Les employés doivent pouvoir se rendre au tribunal de façon suffisamment rapide. 2 Le chef du service d’immeuble et son remplaçant sont tenus d’occuper l’appartement de fonction qui leur est attribué. |