Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)

¹ Si au moins une per­sonne par­ti­cipe à un cours ou à un camp J+S al­ors que, en rais­on d’une dé­fi­cience cor­porelle, men­tale ou psychique présumée dur­able, elle ne pour­rait pas ou que dif­fi­cile­ment y par­ti­ciper sans mesur­es par­ticulières, l’or­ga­nisateur peut prétendre à une sub­ven­tion sup­plé­mentaire con­formé­ment à l’an­nexe 6 pour autant que:

a.

l’of­fre soit di­rigée par un mon­iteur J+S ay­ant suivi une form­a­tion con­tin­ue spé­ci­fique et met­tant en place les mesur­es par­ticulières né­ces­saires;

b.

l’or­gan­isateur, sur de­mande de l’OF­SPO, jus­ti­fie sur la base d’une ex­pert­ise la per­tin­ence de la dé­fi­cience et des mesur­es par­ticulières mises en place pour la pratique du sport con­cerné.

² Si les mesur­es par­ticulières con­sist­ent à en­gager des per­sonnes sup­plé­mentaires pour as­surer l’en­cadre­ment, celles-ci ne sont pas compt­ab­il­isées comme mon­iteurs sup­plé­mentaires au sens de l’an­nexe 2, et ce même si elles sont tit­u­laires d’une re­con­nais­sance de mon­iteur J+S.