Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)

¹ Donnent droit aux sub­ven­tions les coûts qui sont dir­ecte­ment liés à la con­struc­tion ou à l’as­sain­isse­ment d’une in­stall­a­tion. Il s’agit not­am­ment des coûts liés:

a.

à l’élab­or­a­tion du pro­jet;

b.

aux mesur­es de con­struc­tion;

c.

à l’ac­quis­i­tion des équipe­ments spé­ci­fiques in­dis­pens­ables.

² Ne donnent pas droit aux sub­ven­tions les coûts liés not­am­ment:

a.

à l’ac­quis­i­tion du ter­rain;

b.

aux études et ana­lyses prélim­in­aires;

c.

aux mesur­es qui ne sont pas ab­so­lu­ment né­ces­saires au pro­jet;

d.

aux in­dem­nités dues aux autor­ités ain­si qu’aux in­térêts sur les crédits de con­struc­tion;

e.

aux mesur­es qui sont, com­parées à d’autres op­tions, dis­pro­por­tion­nées ou in­ap­pro­priées.