Ordonnance du DFI
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Art. 4 Instruments d’encouragement
1 La présence internationale de la cinématographie suisse peut être encouragée par des aides financières de l’aide sélective allouées pour:
2 Les objectifs et les indicateurs servant à évaluer les instruments d’encouragement sont fixés dans les annexes 1 et 2.6 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |