Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

du 21 avril 2016 (État le 1 janvier 2023)er


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Art. 48 Calcul de l’aide financière

1 L’aide fin­an­cière ne peut se monter qu’à 50 % au max­im­um des coûts im­put­ables.

2 L’aide fin­an­cière est fixée sur la base du nombre d’écrans. Les mont­ants max­im­aux sont les suivants:

Nombre d’écrans

Con­tri­bu­tions max­i­m­ales en francs

1 à 7

10 000

8 à 14

15 000

15 à 24

25 000

25 à 39

30 000

40 à 59

40 000

60 à 99

60 000.69

3 Un seul écran est compté par cinéma.

4 Le film doit au min­im­um jus­ti­fi­er de quatre séances par se­maine et par écran. Ne sont prises en compte que les séances dans des salles en­re­gis­trées, à des prix d’en­trée nor­maux.70

5 Est déter­min­ant pour le cal­cul de la con­tri­bu­tion le nombre d’écrans sur lesquels le film a passé pendant la se­maine où il a été pro­jeté sur le plus grand nombre d’écrans. Si le lance­ment dans les salles se fait dans plusieurs ré­gions lin­guistiques en l’es­pace de 12 mois, les se­maines où le film a passé sur le plus grand nombre d’écrans sont re­tenues sé­paré­ment pour chaque ré­gion lin­guistique av­ant d’être ad­di­tion­nées.

69 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

70 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

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